conditions générales de vente

les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

molli et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. molli se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. elles seront applicables dès leur mise en ligne.

si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en france.

les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par molli à l'acheteur.

les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs souhaitant être livrés et ayant leur résidence habituelle dans l'un des pays qui apparaissent dans le menu déroulant lors de la création du compte par le client sur le site.

l'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.
il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, molli se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

en cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

l'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut se référer au numéro de suivi de commande qu'il reçoit dans l'email de confirmation de la commande, ou bien appeler le 01 43 25 87 91 du lundi au vendredi de 10h à 19h.

la fourniture en ligne de numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

molli accuse ensuite réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par le client. conformément aux dispositions de l'article 1369-2 du code civil, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par molli du contenu de sa commande.

ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). il mentionne le numéro de commande attribué au client par molli.

les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de molli dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. l'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet molli.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par molli. ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

les produits molli sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de molli ne pourrait être engagée.

les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

molli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

pour les commandes expédiées vers la France ou la Belgique, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Lorsque le montant de la commande est supérieur ou égal à 250€, les frais de livraison sont offerts.

pour les commandes expédiées vers la Suisse, les prix sont indiqués en francs CHF toutes taxes comprises.
les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Lorsque le montant de la commande est supérieur ou égal à 250 CHF, les frais de livraison sont offerts.

pour les commandes expédiées vers le Royaume-Uni, les prix sont indiqués en livre sterling toutes taxes comprises.
les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Lorsque
le montant de la commande est supérieur ou égal à 250£, les frais de livraison sont offerts.

pour les commandes expédiées vers les Etats-Unis, les prix sont indiqués en dollars américains et n’incluent pas les taxes.
les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Lorsque
le montant de la commande est supérieur ou égal à 250$, les frais de livraison sont offerts.

pour les commandes expédiées vers le Canada, les prix sont indiqués en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes.
les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

pour les commandes expédiées vers le reste du monde (hors France, Belgique, Suisse, UK, Etats-Unis, Canada) les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

pour toute commande hors de la zone euro, nous avons veillé à ce que le transport, les frais de douane et les taxes soient inclus dans le prix final, ainsi à réception de votre commande, vous n'aurez rien de supplémentaire à payer.

pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par molli sur le site molli.com.

l'acheteur garantit à molli qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

molli se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

molli se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le email de confirmation de la commande.

pour les livraisons en france métropole, le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables pour une livraison via colissimo.

pour les livraisons à l'international, le délai de livraison est de 2 à 8 jours ouvrables dépendant des pays pour une livraison expresse via dhl.

en cas de non-respect des délais contractuels, l'acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint molli d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.

cependant s'il le désire, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, molli est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

en cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. l'acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

la livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de molli.

molli livre les articles commandés par colissimo ou dhl selon le choix effectué par le client. la livraison s'effectuera exclusivement dans les pays indiqués dans le menu déroulant sur le site.

aucune livraison n'est effectuée dans les hôtels ou les boites postales. les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. tout colis renvoyé à molli à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l'acheteur. l'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. s'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). il doit alors notifier à molli, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

l'acheteur devra formuler auprès de molli le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

la réclamation pourra être faite au choix de l'acheteur :
- par email à l'adresse eshop@molli.com
- par téléphone au 01 43 25 87 91
toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera molli de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
le produit devra être retourné à molli dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : boutique molli / 252 boulevard saint-germain, 75007 paris.

les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens.

elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article l. 211-4 du code de la consommation et de la garantie de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

pour toutes pièces achetées en boutique ou sur molli.com il y a plus de deux ans, la réparation sera facturée au client.

conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
le produit devra être retourné à molli dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : boutique molli / 252 boulevard saint-germain, 75007 paris.
ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur (hors france métropolitaine). molli devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison) sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

molli pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (c. consom. art. l 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet www.molli.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

en cas de rappel des dispositions du rgpd en matière d'action de groupe

le client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au iv de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

la partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux clients.

les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de vienne. il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. en cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à molli pour obtenir une solution amiable. à défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.